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Mentions Légales & CGU

Conditions générales d'utilisation du site

Mentions Légales

Axelle BOURQUE, entrepreneure individuelle, édite et exploite le site bijoux-et-lingots.fr sous le nom commercial Bijoux et lingots.fr.

Nom commercial
Bijoux et lingots.fr
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Exploitante
Axelle BOURQUE
Domiciliation
47 rue Vivienne, 75002 Paris (Vivienne Domiciliation)
Adresse électronique
contact@bijoux-et-lingots.fr
SIREN
908 172 968
RCS
908 172 968 R.C.S. Paris
Immatriculation
26/08/2026
TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directrice de la publication
Axelle BOURQUE
Hébergement
Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr
Médiateur de la consommation
CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net
Plateforme RLL UE
ec.europa.eu/consumers/odr

Bijoux et lingots.fr attire l'attention des Utilisateurs de son site internet sur les points ci-après.

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Définitions

CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

« Informations » désignent l'ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.

« Site » désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : www.bijoux-et-lingots.fr

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Article 2 : Généralités

Le Site offre à chaque Utilisateur gratuitement sur internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Les CGU ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Ainsi, l'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes CGU qui s'appliquent à l'ensemble des services disponibles sur le Site.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes CGU du Site avant tout abonnement, consultation d'Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. De façon plus générale, l'Utilisateur accepte l'ensemble des CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

Article 3 : Règles de l'usage de l'internet

L'entreprise Bijoux et lingots.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la société Bijoux et lingots.fr et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l'accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'internet et en particulier reconnaître que :

  • Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité.
  • Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations.
  • Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de Bijoux et lingots.fr ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
  • L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site.
  • Il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.
  • Il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations.
  • Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

Article 4 : Votre compte

La création d'un compte par l'Utilisateur nécessite de renseigner une adresse de contact (adresse mail), un mot de passe et ses coordonnées d'identification (civilité, nom, prénom, date de naissance).

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour une première commande sur le Site. Les commandes ultérieures nécessiteront si l'utilisateur le souhaite, la connexion à ce compte.

L'Utilisateur s'engage à communiquer des renseignements exacts lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. L'Utilisateur s'interdit de créer un compte sous l'identité d'un tiers.

L'Utilisateur est responsable de la protection de son compte. Il est conseillé aux Utilisateurs d'utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte. L'entreprise Bijoux et lingots.fr décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par l'Utilisateur de ce qui précède.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les Informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

L'entreprise Bijoux et lingots.fr est propriétaire ou titulaire des droits et de tous les éléments qui composent ce site, notamment les données et photos. En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

De manière générale, l'entreprise Bijoux et lingots.fr ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des Informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

Article 6 : Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.bijoux-et-lingots.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'entreprise Bijoux et lingots.fr.

Article 7 : Traitement de vos données personnelles

Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des données personnelles accessible dans l'onglet à cet effet.

Article 8 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Article 9 : Dispositions diverses

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre l'entreprise Bijoux et lingots.fr et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

Article 10 : Contactez-nous

L'entreprise Bijoux et lingots.fr est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Pour nous contacter, veuillez envoyer un mail au service consommation via l'adresse mail suivante : contact@bijoux-et-lingots.fr.

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